Code des ports maritimes - Article 139

Retour au détail du code : Code des ports maritimes

Article 139

Cité par : Code des ports maritimes

Est puni d’une amende de 500 à 3000 dinars, toute personne qui a contrevenu aux dispositions suivantes du présent code :


- le premier paragraphe de l’article 32,


- le premier paragraphe de l’article 41,


- le premier et quatrième tiret de l’article 43,


- le premier tiret de l’article 47,


- le deuxième paragraphe de l’article 52,


- le premier paragraphe de l’article 60,


- les l’articles 62 et 63,


- le dernier paragraphe de l’article 68,


- le premier paragraphe de l’article 78,


- l’article 80,


- le deuxième paragraphe de l’art 81,


- le deuxième paragraphe de l’art 92.