Code des ports maritimes - Article 138

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Article 138

Cité par : Code des ports maritimes

Est puni d’une amende de 200 à 1000 dinars, toute personne qui a contrevenu aux dispositions suivantes du présent code :


- le deuxième et troisième paragraphe de l’article 32,


- le premier tiret du premier paragraphe de l’article 33,


- l’article 36,


- le troisième paragraphe de l’article 41,


- le deuxième tiret de l’article 47,


- le premier paragraphe de l’article 48,


- le premier paragraphe de l’article 50,


- le deuxième paragraphe de l’article 58,


- l’article 69,


- le premier paragraphe de l’article 82,


- le premier paragraphe de l’article 93.