Code des ports maritimes - Article 136

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Article 136

Cité par : Code des ports maritimes

Est puni d’une amende de 20 à 60 dinars, toute personne qui a contrevenu aux dispositions suivantes du présent code :


- le deuxième et quatrième paragraphe de l’article 33,


- le premier paragraphe de l’article 42,


- le deuxième paragraphe de l’article 44,


- le premier paragraphe de l’article 73,


- l’article 85,


- le premier et quatrième paragraphe de l’article 87,


- le premier paragraphe de l’article 89,


- l’article 96.