Code des ports maritimes - Article 12

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Article 12

Cité par : Code des ports maritimes

Les officiers de port exercent leurs missions sous l'autorité du commandant du port. Ils sont chargés de veiller à l’application des dispositions du présent code et de ses textes d’application sur toute l’étendue du domaine public des ports.


Le commandant et les officiers de port prêtent serment conformément à la législation en vigueur et peuvent requérir à la force publique dans l'exercice de leurs fonctions.