Code des ports maritimes - Article 127

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Article 127

Cité par : Code des ports maritimes

Il est créé au niveau de chaque port maritime, un comité appelé « comité de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement au port » présidé par le commandant du port et composé des représentants des autorités et administrations concernées par l’activité du port, de l’exploitant du port, des intervenants dans le port et de ses usagers.


Ce comité est chargé notamment de :


- coordonner entre toutes les autorités et administrations présentes dans le port, ses exploitants, ses usagers et les intervenants dans le port pour l’application des règles de sécurité, de sûreté, de santé, de propreté, de préservation de l'environnement et de la maîtrise de l’énergie,


- étudier et émettre un avis sur les plans d’intervention d’urgence dans le domaine public des ports, relatifs à la sécurité, la sûreté, la prévention et la lutte contre la pollution et à la santé, prévus à l’article 53 du présent code,


- prendre, sans délai, les dispositions et mesures pour prévenir les évènements imprévus dans le port, les circonscrire et y faire face le cas échéant dans le cadre des plans prévus à l’article 53 du présent code.


La composition et les modalités de fonctionnement de ce comité sont fixées par arrêté du ministre dont relève l’activité du port.