Retour au détail du code : Code des ports maritimes
Toute personne, exerçant une activité dans le port conformément aux dispositions de l’article 119 du présent code, doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile découlant de son activité dans le port et de l’incendie.
Elle doit présenter le contrat d’assurance à toute réquisition.