Code des ports maritimes - Article 11

Retour au détail du code : Code des ports maritimes

Article 11

Cité par : Code des ports maritimes

L’autorité portuaire est chargée de la gestion et de l’exploitation du port maritime, la gestion comprend notamment :


- l’exercice des missions de police portuaire en veillant à la protection et à la conservation du domaine public des ports, au contrôle de l’application des règles relatives à la gestion, la sécurité, la sûreté, la santé, la propreté, la lutte contre la pollution , et aux conditions d’exploitation du domaine public des ports et à la préparation ou la supervision de l’élaboration des plans d’intervention urgente relatifs à la sécurité, la sûreté et la lutte contre la pollution du domaine public des ports,


- la coordination entre les intervenants,


- le contrôle de l’application du règlement particulier du port,


- le développement du port et le contrôle de la qualité des services qui y sont rendus,


- la mise en place d’un système de signalisation, de balisage et d’aide à la navigation dans les ports et son entretien,


- le suivi et le contrôle des professions portuaires,


- la garantie de l’application de l’obligation de service public,


L’exploitation du port comprend notamment :


- l’exploitation de tout ou partie du port,


- l’exploitation des outillages et des équipements portuaires,


- la prestation des services portuaires au profit du navire ou des produits de pêche, des marchandises, des passagers ou des croisiéristes et d’une manière générale aux usagers du port conformément à la législation en vigueur.


Le port ou une partie du port ou bien les services relatifs à la gestion et à l’exploitation du port peuvent être octroyés aux tiers dans le cadre d’une concession ou d'une autorisation conformément aux dispositions du présent code et à la législation en vigueur.