Code des ports maritimes - Article 112

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Article 112

Cité par : Code des ports maritimes

Les aires non couvertes et les hangars mis à la disposition des intervenants dans le port ne peuvent être utilisés que pour l’entreposage des équipements de la navigation de plaisance ou pour le séjour prolongé des navires de plaisance ou pour la fourniture de services en rapport avec l’activité du port.