Code des ports maritimes - Article 10

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Article 10

Cité par : Code des ports maritimes

Le plan d’aménagement du domaine public des ports est fixé par arrêté du ministre dont relève l’activité du port et ce sur proposition de l’autorité portuaire ou de l’exploitant du port.


Le plan d’aménagement comprend notamment, selon la catégorie du port :


- les composantes du port et les terrains qui lui sont rattachés,


- les différents terminaux portuaires,


- les zones de chargement, de déchargement, d’entreposage, de dépôt des marchandises au port et leur livraison,


- les zones réservées aux marchandises dangereuses,


- les zones de réparation et d’entretien des navires,


- les emplacements et les équipements de réception, de collecte et de stockage des déchets provenant des activités maritimes et portuaires,


- les zones d’implantation des chambres frigorifiques et des espaces réservés à la commercialisation des produits de pêche,


- les zones d’accostage des engins de servitude portuaires et environnementales, des navires militaires et des navires appartenant aux forces de sécurité intérieure et de douane,


- les zones réservées aux activités industrielles, commerciales et le cas échéant, touristiques,


- les zones réservées aux services administratifs,


- les zones réservées aux différents services portuaires,


- le plan de circulation, des routes et des emprises des voies ferrées dans le port.