Code des ports maritimes - Article 104

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Article 104

Cité par : Code des ports maritimes

Il est interdit d’utiliser les aires non couvertes et hangars, sauf pour l’entreposage des marchandises transitant par le port ainsi que pour les opérations de chargement et de déchargement de ces marchandises et ce, conformément aux règles fixées par le règlement particulier de chaque port.


L’autorité portuaire peut, en cas d’inobservation de ces règles, prendre toutes dispositions nécessaires pour leur application et ce aux frais et sous la responsabilité du contrevenant concerné.