Code des obligations et des contrats - Article 96

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Article 96

Cité par : Code des obligations et des contrats

Chacun doit répondre du dommage causé par les choses qu'il a sous sa garde, lorsqu'il est justifié que ces choses sont la cause directe du dommage, s'il ne démontre :
1) qu'il a fait tout ce qui était nécessaire afin d'empêcher le dommage ;
2) et que le dommage dépend, soit d'un cas fortuit, soit d'une force majeure, soit de la faute de celui qui en est victime.