Code des obligations et des contrats - Article 878

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Article 878

Cité par : Code des obligations et des contrats

Lorsque le commettant reçoit un ouvrage défectueux ou manquant des qualités requises, et dont il connaît les défauts, et qu'il ne le restitue pas ou ne réserve pas ses droits ainsi qu'il est dit à l'article 875, il y aura lieu d'appliquer l'article 652 relatif aux défauts des choses mobilières vendues et livrées à l'acheteur. On appliquera les dispositions de l'article 672 en ce qui concerne le délai dans lequel il peut exercer son recours, s'il n'est pas établi qu'il avait connaissance des défauts de la chose.