Code des obligations et des contrats - Article 857

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Article 857

Cité par : Code des obligations et des contrats

Il répond également des accidents ou sinistres dont l'ouvrier travaillant avec lui est victime en exécutant le travail qui lui a été confié, lorsque l'accident ou le sinistre a pour cause la violation ou l'inobservation par l'employeur des règlements spéciaux relatifs à l’exercice de son industrie ou de son art.