Code des obligations et des contrats - Article 677

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Article 677

Cité par : Code des obligations et des contrats


Néanmoins, dans les cas où il est d'usage que le paiement ait lieu dans un certain délai, ou par échéances déterminées, les parties sont censées avoir voulu se conformer à l'usage, si elles n'ont expressément stipulé le contraire.