Code des obligations et des contrats - Article 663

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Article 663

Cité par : Code des obligations et des contrats

Il n’y a pas lieu à résolution, et l’acheteur ne peut demander qu’une diminution de prix :
1)si la chose a été détériorée par sa faute ou par celle des personnes dont il doit répondre ;
2)s'il l'a appliquée à un usage qui en diminue notablement la valeur. Cette disposition s'applique au cas où il aurait fait usage de la chose avant de connaître le défaut : s'il a fait usage de la chose après, on appliquera l'article 671.