Code des obligations et des contrats - Article 527

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Article 527

Cité par : Code des obligations et des contrats

Lorsque la somme ou quantité est écrite en toutes lettres et en chiffres, il faut, en cas de différence, s’en tenir à la somme écrite en toutes lettres, si l’on ne prouve avec précision de quel côté est l’erreur. Cette règle s’applique aussi aux lettres de change.