Code des obligations et des contrats - Article 520

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Article 520

Cité par : Code des obligations et des contrats

La qualification venant à la suite d’une énumération s’applique à tout ce qui précède, comme dans la phrase suivante : « Je donne à mes enfants et à mes petits-enfants mâles », à moins qu’il ne résulte clairement que l’attribut ne peut s’appliquer qu’à ce qui le précède immédiatement. Lorsque les deux parties de la phrase sont reliées par la particule «ensuite», l’attribut s’applique à ce qui le suit. La condition exprimée à la suite d’une énumération s’applique à tout ce qui précède.