Code des obligations et des contrats - Article 51

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Article 51

Cité par : Code des obligations et des contrats

La violence ne donne ouverture à la rescision de l'obligation que :
1) lorsqu'elle en a été la cause déterminante ;
2) lorsqu'elle est constituée de faits de nature à produire chez celui qui en est l'objet, soit une souffrance physique, soit un trouble moral profond, soit la crainte d'exposer sa personne, son honneur ou ses biens à un préjudice notable, eu égard à l'âge, au sexe, à la condition des personnes et à leur degré d'impressionnabilité.