Code des obligations et des contrats - Article 371

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Article 371

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le débiteur, qui a accepté sans réserve la cession faite par le créancier à un tiers, ne peut plus opposer au cessionnaire la compensation qu’il eût pu, avant l’acceptation, opposer au créancier primitif, il peut seulement exercer sa créance contre le cédant.