Code des obligations et des contrats - Article 322

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Article 322

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le tribunal pourra, d'après les circonstances, ordonner la restitution des choses retenues par le créancier, si le débiteur offre de déposer entre les mains de ce dernier une chose ou une valeur équivalente ou de consigner la somme réclamée jusqu’à la solution du litige. Il peut aussi ordonner la restitution partielle de ces choses dans les cas où elle peut se faire, lorsque le débiteur offre d’en déposer l’équivalent ; l’offre d’une caution ne suffirait pas à libérer le gage.