Code des obligations et des contrats - Article 321

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Article 321

Cité par : Code des obligations et des contrats

Lorsque la chose retenue par le créancier est sujette à dépérissement ou court le risque de se détériorer, le créancier peut se faire autoriser à la vendre dans les formes prescrites pour la vente du gage ; le droit de rétention s’exerce sur produit de la vente.