Code des obligations et des contrats - Article 164

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Article 164

Cité par : Code des obligations et des contrats

L'obligation est solidaire entre les créanciers lorsque chacun d'eux a le droit de toucher le total de la créance et le débiteur n'est tenu de payer qu'une seule fois à l'un d'eux. L'obligation peut être solidaire entre les créanciers, encore que la créance de l'un soit différente de celle de l'autre, en ce qu'elle est conditionnelle ou à terme, tandis que la créance de l'autre est pure et simple.