Code des obligations et des contrats - Article 1519

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Article 1519

Cité par : Code des obligations et des contrats

La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur principal profite à la caution à moins qu'elle n'ait été accordée à raison de l'état de gêne du débiteur.
La prorogation du terme accordée par le créancier à la caution ne profite pas au débiteur principal, à moins de déclaration contraire du créancier.
La prorogation du terme accordée par le créancier au débiteur libère la caution si le débiteur était solvable au moment où la prorogation lui a été accordée, à moins que la caution n'y ait consenti.