Code des obligations et des contrats - Article 1491

Retour au détail du code : Code des obligations et des contrats

Article 1491

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le cautionnement peut être à terme, c'est-à-dire pour un temps, ou à partir d'une certaine date; il peut être contracté pour une partie de la dette seulement, et sous des conditions moins onéreuses.