Code des obligations et des contrats - Article 1436

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Article 1436

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le preneur profite seul du fumier des animaux donnés à cheptel ainsi que de leur travail, dans la mesure ordinaire et pourvu que ce soit sans dommage pour les bêtes. Le laitage, la laine et le croit se partagent, le tout sauf les conventions des parties.