Code des obligations et des contrats - Article 1420

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Article 1420

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le colon peut céder son contrat, à moins qu'il n'ait été stipulé expressément qu'il doit l'exécuter personnellement. Il peut constituer un nantissement sur sa part indivise, dans les conditions déterminées au titre des hypothèques.