Code des obligations et des contrats - Article 1385 (Modifié par la loi n° 2005-80 du 9 août 2005)

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Article 1385 (Modifié par la loi n° 2005-80 du 9 août 2005)

Cité par : Code des obligations et des contrats

Dans les terres d'Afrikia, le cultivateur n'est pas tenu de louer des ouvriers pour la moisson de l'orge. Pour les autres produits, il n'est pas tenu d'engager plus d'un journalier par métayer ; mais il peut louer pour la moisson un nombre supérieur d'ouvriers. La nourriture du métayer pendant l'époque des labours et des moissons n'est pas à sa charge.