Code des obligations et des contrats - Article 1384 (Modifié par la loi n° 2005-80 du 9 août 2005)

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Article 1384 (Modifié par la loi n° 2005-80 du 9 août 2005)

Cité par : Code des obligations et des contrats

Si le cultivateur engage un gardien pour l'aire, le salaire de ce dernier est à sa charge. Les métayers se succéderont à tour de rôle avec ce gardien pour la surveillance de l'aire.