Code des obligations et des contrats - Article 1375 (Modifié par la loi n° 2005-80 du 9 août 2005)

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Article 1375 (Modifié par la loi n° 2005-80 du 9 août 2005)

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le métayer n’est pas tenu de prêter ses services dans un lieu différent de celui indiqué dans le contrat, s’il n’y a stipulation contraire ; dans ce dernier cas, le lieu où le métayer devra prêter ses services ; à défaut de celui qui fait l’objet du contrat, doit être indiqué avec précision, à peine de nullité.