Code des obligations et des contrats - Article 1321

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Article 1321

Cité par : Code des obligations et des contrats

La société est dissoute de plein droit après l’expiration du temps établi pour sa durée, ou la consommation de l’affaire pour laquelle elle avait été contractée.
Elle est prorogée tacitement lorsque, malgré l’expiration du délai convenu ou la consommation de l’affaire, les associés continuent les opérations qui faisaient l’objet de la société. La prorogation tacite est censée faite d’année en année.