Code des obligations et des contrats - Article 1185

Retour au détail du code : Code des obligations et des contrats

Article 1185

Cité par : Code des obligations et des contrats

Si l’affaire est administrée dans l’intérêt du maître et d’une manière utile, le maître a tous les droits provenant de la gestion et il est tenu directement envers les tiers de toutes les obligations que le gérant a contractées pour son compte. Il doit décharger le gérant des suites de sa gestion et l’indemniser de ses avances, dépenses et pertes, d’après les dispositions de l’article 1142.
Quel qu’en soit le résultat, l’affaire est réputée bien administrée lorsqu’au moment où elle a été entreprise, elle était conforme aux règles d’une bonne gestion, d’après les circonstances.