Code des obligations et des contrats - Article 1164

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Article 1164

Cité par : Code des obligations et des contrats

Le mandataire ne peut renoncer au mandat qu’en notifiant sa renonciation au mandant ; il répond du préjudice que cette renonciation peut causer au mandant s’il ne prend les mesures nécessaires afin de sauvegarder complètement les intérêts de ce denier, jusqu’au moment où celui-ci aura pourvu lui-même.