Code des obligations et des contrats - Article 1088

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Article 1088

Cité par : Code des obligations et des contrats

Néanmoins, le prêteur a le droit de retenir par dévers lui le prêt, lorsque, depuis le contrat, les affaires de l’autre partie ont tellement empiré que le prêteur se trouve en danger de perdre tout ou partie de son capital. Il a ce droit de rétention quand même le mauvais état des affaires de l’emprunteur remontrait à une époque antérieure au contrat, si le prêteur n’en a eu connaissance qu’après.