Code des obligations et des contrats - Article 1078

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Article 1078

Cité par : Code des obligations et des contrats

Toutefois, le prêteur n'est pas responsable :
1)lorsqu'il ignorait la cause de l'éviction ou les vices cachés de la chose;
2)lorsque les vices ou les risques étaient tellement apparents que l'emprunteur eût pu facilement les connaître;
3)lorsqu'il a prévenu l'emprunteur de l'existence de ces défauts ou de ces dangers, ou des risques de l'éviction;
4)lorsque le dommage a été occasionné exclusivement par le fait ou la faute de l'emprunteur.