Code des obligations et des contrats - Article 1041

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Article 1041

Cité par : Code des obligations et des contrats

L'entrepreneur de dépôt est obligé de tenir un registre coté et paraphé par l'autorité judiciaire locale ; il doit inscrire sur ce registre la nature et la quantité des marchandises entreposées et toutes autres indications qui seraient nécessaires d'après les usages du commerce afin d'en constater l'identité.