Code des obligations et des contrats - Article 1025

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Article 1025

Cité par : Code des obligations et des contrats

Lorsque l’héritier du dépositaire a, de bonne foi, aliéné la chose à titre gratuit ou onéreux, le déposant a le droit de la revendiquer entre les mains de l’acquéreur, à moins qu’il ne préfère exercer son recours pour la valeur de la chose contre l’héritier qui l’a aliénée. L’héritier sera tenu, en outre, des dommages s’il était de mauvaise foi.