Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment l'article 153,
Vu l'arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, réglementant les conditions d'application du régime des acquits-à¬-caution et du régime du transit.
Arrête :