Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 232,
Vu le décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs,
Vu l’avis du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises,
Vu l’avis du ministre du commerce et de l’artisanat.
Arrête :