Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 en date du 2 juin 2008, et notamment son article 414,
Vu le code de procédure civile et commerciale promulgué par la loi n° 59-130 du 5 octobre 1959, tel que complété et modifié par les textes subséquents,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 10 mars 2009, relatif aux modalités de prélèvement des échantillons et les cas où les échantillons peuvent être remplacés par certains documents.
Arrête :