Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 2 mars 2009

Le ministre des finances,


Vu le code des douanes, tel que promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 180,


Vu l’arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, fixant les règles de fonctionnement des entrepôts, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment l’arrêté du ministre des finances du 29 novembre 1980,


Vu l’arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, déterminant la liste des manipulations dont les produits placés en entrepôt peuvent faire l’objet ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur les déficits résultant de ces manipulations.


Arrête :