Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009

Le ministre des finances,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes, notamment son article 21,
Vu le décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle.
Arrête :