Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment ses articles 94, 183 et 184,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l’application d’un nouveau taux des droits de douane à l’importation, telle que complétée et modifiée par les textes subséquents,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1955, fixant les modalités de fonctionnement des entrepôts,
Vu l’avis du ministre du commerce et de l’artisanat.
Arrête :