Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 19 février 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 290,
Vu le tarif des droits de douane à l’importation, promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 4 juin 2002, relatif à l’application de l’article 188 du code des douanes.
Arrête :