Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008- 34 du 2 juin 2008 et notamment ses articles 130 et 132,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 en date du 31 décembre 1973, tel que modifié par les textes subséquents,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 18 septembre 1956, fixant le taux de l’intérêt de retard et le montant de la remise spéciale prévus par l’article 100 du code des douanes, tel que modifié par l’arrêté du 22 décembre 1981.
Arrête :