Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008 - 34 du 2 juin 2008 et notamment son article 130,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73- 81 du 31 décembre 1973, tel que modifié par les textes subséquents.
Arrête :