Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 34-2008 du 2 juin 2008 et notamment son article 118 paragraphe 9,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités suivant les quelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels et commerciaux.
Arrête :