Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, et notamment ses articles 71, 79 et 162,
Vu le décret n° 97-2470 du 22 décembre 1997, portant institution de la liasse unique à l’importation et à l’exportation de marchandises et du système intégré de traitement automatisé des formalités du commerce extérieur,
Vu le décret n° 2006-2268 du 14 août 2006, portant institution de la liasse de transport et d’un système intégré pour le traitement des procédures de transport international de marchandises.
Arrête :