Code des douanes - Préambule

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Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009

Le ministre des finances,
Vu la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes et notamment son article 38,
Vu l’arrêté en date du 29 décembre 1955, portant règlement général relatif à l’application des droits et taxes des douanes, à la taxation des emballages et contenants et à la vérification des marchandises.
Arrête :