Code des douanes - Préambule

Retour au détail du code : Code des douanes

Préambule

Cité par : Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009

Le ministre des finances,
Vu le code des douanes, tel que promulgué par la loi n° 34-2008 du 2 juin 2008 et notamment son article 36,
Vu l’arrêté du ministre des finances du 19 octobre 2001, fixant les modalités d’application des articles 26 au 26 terdecies du code des douanes promulgué en vertu du décret beylical du 29 décembre 1955, portant refonte et codification de la législation douanière.
Arrête :