Code des douanes - Préambule

Retour au détail du code : Code des douanes

Préambule

Cité par : Décret n°2009-2162 du 14 juillet 2009

Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 68-7 du 8 mars 1968, relative à la condition des étrangers en Tunisie,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009,
Vu la loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative au droit de consommation telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009,
Vu le code d’incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-5 du 26janvier 2009,
Vu le code de douane promulgué par la loi n° 2008-34 du 2 juin 2008 et notamment son article 272,
Vu le décret n° 68-198 du 22 juin 1968, réglementant l’entrée et le séjour des étrangers en Tunisie, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 92-716 du 20 avril 1992,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 95-197 du 23 janvier 1995, fixant les avantages fiscaux au profit des Tunisiens à l’étranger et les conditions de leur octroi, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 2007-5 du 3 janvier 2007,
Vu l’avis du ministre de l’intérieur et du développement local,
Vu l’avis du ministre du transport,
Vu l’avis du ministre du commerce et de l’artisanat,
Vu l’avis du tribunal administratif.
Décrète :